Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-CF684 Sans sort
Mme Caroline Parmentier RNet 30 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2024· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 60
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Bruno Bilde, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Philippe Lottiaux, Claire Marais-Beuil, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Julien Odoul, Thierry Perez, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Arnaud Sanvert, Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.