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Amendement n° II-CF170 Sans sort

Mme Lise Magnier HOR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.