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Amendement n° II-CF57 Sans sort

M. Jérôme Nury DR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.