Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF1905 Sans sort
M. Jean-Pierre Bataille LIOTet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 octobre 2024· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1891
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Après le mot :
« deuxième »
Il est ajouté les mots :
« et troisième »
Exposé sommaire
Cet amendement des Députés du groupe LIOT propose d’étendre l’éligibilité au prêt à taux zéro (PTZ) à toutes les opérations neuves et anciennes sur l’ensemble du territoire, tant pour l’habitat collectif que pour l’habitat individuel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.