Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° I-CF263 Sans sort
M. Jérôme Nury DRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 11 octobre 2024· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.