Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 · Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
Amendement n° CF14 Sans sort
Mme Danielle Simonnet ECOSet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2024· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Tristan Lahais, Eva Sas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.