Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet · Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Amendement n° AE6 Non soutenu
M. Jean-Paul Lecoq GDR· Commission des affaires étrangères· déposé le 10 juillet 2026· sort le 15 juillet 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la date :
« 12 mai 2025 »
la date :
« 5 juin 2026 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner la dernière version du texte évolutif qui constitue le socle de consensus entre les membres du groupe d'experts gouvernementaux de la Convention sur certaines armes classiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.