Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux · Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Amendement n° AE16 Retiré
M. Michel Guiniot RNet 14 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 4 juillet 2025· sort le 8 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Supprimer l’alinéa 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3.
Il parait donc improbable que l'Assemblée nationale française invite le Gouvernement des États-Unis d'Amérique à agir, même si la cause est juste.
Cosignataires
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Sylvie Josserand, Marine Le Pen, Alexandra Masson, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.