Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux · Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Amendement n° AE8 Rejeté
M. Jean-Paul Lecoq GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires étrangères· déposé le 4 juillet 2025· sort le 8 juillet 2025
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 23
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Invite le Gouvernement français à étudier des sanctions qui pourraient être appliquées aux Talibans sans que celles-ci n’impactent les Afghans, déjà touchés par une crise économique et humanitaire ; »
Exposé sommaire
Il est démontré que les sanctions à l'encontre d'un pays affectent généralement davantage la population que le régime en place. Pour éviter d'aggraver la situation économique et humanitaire à laquelle fait déjà face la population civile afghane, il est important que les sanctions imposées au régime n'affectent pas davantage la population. Le but étant de sanctionner les Talibans et non la population, déjà victime de la situation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.