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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE119 Rejeté

M. Michel Guiniot RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 23 octobre 2026· sort le 28 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 300 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 2 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Cet amendement vise à revenir sur les crédits alloués aux opérations de transport de demandeurs d'asile en Île-de-France vers "des sas d'accueil temporaire situés dans d'autres régions". Ce n'est pas à la province d'assumer les cas problématiques que Paris n'arrive pas à gérer.

Cosignataires

Franck Allisio, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.