Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE66 Rejeté
M. Jorys Bovet RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 16 octobre 2026· sort le 20 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer les 1,5 million d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement prévus en 2027 au titre du financement de Digital Africa, au sein du programme 110 « Aide économique et financière au développement » et de l'action 2 Aide économique et financière bilatérale. Digital Africa, filiale de Proparco au sein du groupe Agence française de développement, a pour objet d’accompagner et de financer l’amorçage de projets entrepreneuriaux innovants dans le secteur numérique en Afrique. Cette initiative a déjà bénéficié de 17 millions d’euros de crédits du programme 110 entre 2022 et 2026. Le projet annuel de performances indique lui-même que les crédits inscrits pour 2027 permettront de poursuivre son subventionnement, « le cas échéant », à hauteur de 1,5 million d’euros. Dans un contexte de nécessaire maîtrise de la dépense publique, le présent amendement propose donc de ne pas reconduire cette subvention en 2027.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.