Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE6 Rejeté
M. Michel Guiniot RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 10 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 8 900 000 euros les crédits, en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ».
Cet amendement vise à soustraire des avances à l’audiovisuel public les financements issus du programme 209, dans la mission Aide publique au développement. Une somme de 8,9 millions d’euros y est créditée afin de financer des projets de France Médias Monde. Or, avec un budget propre de 307 millions d’euros, un tel transfert n’apparaît pas comme pertinent.
Cosignataires
Franck Allisio, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.