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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE5 Rejeté

M. Michel Guiniot RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 10 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 2 696 883 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 : « France Médias Monde » du programme n° 844 : « France Médias Monde ». Cet amendement vise à revenir sur les 31 embauches qui ont eu lieu lors du dernier exercice.  Le salaire moyen par équivalent temps plein (ETP) salarié au sein de France Médias Monde, selon le PAP, est de 86 996,23 euros annuels. La précision méthodologique de l’indicateur de suivi 3‑1-1 indique que « le décompte jour (est) harmonisé à 190 jours pour les permanents comme pour les non permanents ». De plus, l’indicateur de suivi 3‑1-1 indique que le nombre d’ETP non permanents et d’ETP permanents n’ont pas augmenté entre 2024 et 2025. De fait, il n’apparait pas pertinent de faire augmenter l’effectif salarié pour des résultats « stables ». En conséquence, il est proposé de ne pas cautionner d’augmentation de masse salariale, d’autant plus que l’évaluation des charges de personnels (indicateur 3.1 – Maîtrise des charges) n’est pas déterminé.

Cosignataires

Franck Allisio, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.