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Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-AE2 Rejeté

M. Michel Guiniot RNet 13 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 10 octobre 2026· sort le 14 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 2 634 903 171 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale » du programme n° 345 : « Service public de l'énergie ». Cet amendement vise à réduire les soutiens publics aux installations d'éoliennes dans les sous-actions 01 et 02, tout en préservant les crédits allouées à la construction du premier radar de compensation militaire dans la zone de Neuville-Coppegueule, dans le département de la Somme (sous action 09.01).

Cosignataires

Franck Allisio, Romain Baubry, Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Nicolas Dragon, Marine Hamelet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Marc de Fleurian

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.