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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE59 Rejeté

Mme Dominique Voynet ECOSet 3 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 25 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir le financement du CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), qui joue un rôle essentiel en tant que bras technique et scientifique de l’État dans les domaines de l’aménagement du territoire, de la transition écologique, de la mobilité et de la prévention des risques. Le CEREMA apporte une expertise publique indépendante, indispensable à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques locales et nationales. Rétablir ses crédits, c’est garantir la capacité de l’État et des collectivités à fonder leurs décisions sur une connaissance rigoureuse du terrain plutôt que sur des intérêts privés, et à conduire des politiques publiques efficaces et durables. Cet amendement propose donc d’abonder de 5 262 243 € les crédits (en AE et en CP) dédiés à l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie », en provenance de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».

Cosignataires

Clémentine Autain, Jean-Louis Roumégas, Sabrina Sebaihi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.