Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AE119 Rejeté
M. Kévin Pfeffer RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 1 novembre 2024· sort le 5 novembre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Devant le manque de contrôle de certains, même bilatéraux, des projets de l’APD Française, les difficultés de sa gestion de son suivi, et du constat que certains projets mené à terme sont inefficaces ou conduisent à des dépenses inutiles comme le note le rapporteur de la mission aide publique au développement, il semble pertinent de restructurer le contrôle, le suivi et les choix politiques dans les projets de l’APD avant d’engager de nouveaux fonds.
Ainsi cette minoration des crédits en période de restriction budgétaire et au regard des problématiques de l’APD, semble être juste pour les Français nombreux qui souhaiterait parfois de pouvoir bénéficier de telles aides.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.