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Amendement n° II-AE47 Rejeté

Mme Alexandra Masson RN· Commission des affaires étrangères· déposé le 18 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

L’état critique des finances publiques requiert des économies généralisées, auxquelles tous doivent participer, y compris les demandeurs d’asile. L’amendement vise en conséquence à minorer de 5 % le budget alloué à l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) et de 10 % les crédits d’hébergement, pour une économie totale de 80 000 000 euros.  Ainsi, le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 80 000 000 euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 « Immigration et asile ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.