Amendement n° II-DN73 Rejeté

Cet amendement vise à attirer l’attention du Gouvernement sur le maintien de la chaine de production d’A400M. Le projet de loi de finances pour 2027 inscrit 2,7 milliards d’euros d’autorisations d’engagement au titre du programme SCAF, pour lancer la seconde phase des travaux de démonstration. Or le pilier NGF du SCAF, tel qu’il avait été conçu, n’existe plus : l’Allemagne a annoncé en juin 2026 son retrait de la coopération sur l’avion. Le Gouvernement indique que le programme sera poursuivi « en national ou selon un nouveau cadre de coopération », sans que ce nouveau cadre, son calendrier ni son coût ne soient aujourd’hui définis. Dans le même temps, l’avenir de la chaîne de production de l’A400M est incertain. Le Global Deal signé fin 2024 a porté la cible française à 37 appareils livrés d’ici fin 2028. La France et l’Espagne ont ensuite décidé d’anticiper des livraisons supplémentaires, portant la cible française à 41 avions d’ici 2030. Selon le projet annuel de performances lui-même, ces décisions ne garantissent toutefois le maintien de la ligne de production que jusqu’à la fin de l’année 2028. Même en tenant compte des commandes à l’export, le plan de charge d’Airbus pourrait ne pas suffire à maintenir la chaîne au-delà de 2029. L’arrêt de cette chaîne serait une erreur stratégique : l’A400M est l’outil indispensable de notre capacité de projection. Il est aussi l’un des rares grands programmes aéronautiques européens menés à leur terme. Laisser fermer la ligne au moment où l’Europe réarme reviendrait à perdre des savoir-faire et une capacité industrielle. Réorienter 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement du SCAF vers de nouvelles commandes d’A400M permettrait de sécuriser la chaîne de production et de renforcer notre flotte de transport tactique et stratégique. Par cet amendement d’appel, le député invite en réalité le Gouvernement à redéployer 1 milliard d’euros d’autorisations d’engagement de l’action 09, sous-action 09‑62 « SCAF » du programme 146 « Equipement des forces » l’action 09, sous-action 08‑42 « Projeter les forces – Avion de transport futur » dans le programme 146 « Equipement des forces ». Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement prélève 1 euro en crédits de paiement du programme 212 "soutien à la politique de défense" et augmente d'1 euro le programme 146 "Equipement des forces". Le député ne souhaite pas réduire les crédits de cette sous-action. Il invite le Gouvernement à lever le gage.