Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN533 Adopté
M. Yannick Chenevard EPRet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 22 avril 2026· sort le 22 avril 2026sous-amendement à l'amendement n° 83
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Substituer au mot :
« présente »
les mots :
« vient rendre compte »
et supprimer les mots :
« un rapport »
Exposé sommaire
Rectification retrait de la mention du rapport.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.