Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN502 Adopté
M. Yannick Chenevard EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 18 avril 2026· sort le 22 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11 :
1° Substituer aux mots :
« Sous réserve de »
le mot :
« Avec » ;
2° Supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues à ce même article »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.