Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° DN233 Rejeté
Mme Estelle Youssouffa LIOTet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· sort le 21 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 62
Dispositif
Modifier ainsi la douzième ligne du tableau de l’alinéa 62 :
1° À la troisième et quatrième colonne, substituer au nombre :
« 19 »
le nombre :
« 20 ».
2° À la cinquième et sixième colonne, substituer au signe :
« – »,
les mots :
« +1 POM Mayotte ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer dans l’actualisation de la programmation militaire un patrouilleur outre-mer (POM) qui sera affecté exclusivement à Mayotte.
Dans un contexte international marqué par l’intensification des tensions, et alors que Mayotte constitue un point d’appui stratégique dans l’espace indopacifique, la présence maritime française doit impérativement y être renforcée.
Sur le plan local, l’absence de moyens navals adaptés limite la capacité de l’État à répondre efficacement aux défis quotidiens des Mahorais : lutte contre l’immigration clandestine, protection des populations et surveillance des eaux territoriales.
L’affectation d’un POM à Mayotte répond à un impératif à la fois stratégique et opérationnel, en cohérence avec les ambitions de souveraineté et de présence de la France dans l’indopacifique affirmées dans l'actualisation de la Revue nationale stratégique (RNS) de 2025.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.