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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN201 Sans sort

M. Stéphane Lenormand LIOTet 2 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 17 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À la deuxième ligne de la huitième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant : « 67,7 »,  le montant : « 67,4 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la sincérité budgétaire du tableau d’actualisation de la nouvelle trajectoire du budget consacré à la défense. La loi de programmation militaire (LPM) votée en 2023 prévoit, à son article 4, qu’en 2030 les crédits de la mission « Défense » atteindront 67,4 milliards d’euros. L’actualisation de cette programmation prévoit désormais une cible de 76,3 milliards d’euros en 2030. Toutefois, en l’état, le tableau comparatif du présent projet de loi indique que la trajectoire initiale visait 67,7 milliards d’euros, au lieu de 67,4 milliards d’euros, soit un écart de 300 millions d’euros qui ne correspond pas aux montants fixés par la LPM initiale.Le présent amendement vise à corriger cette incohérence afin de rétablir la fidélité du tableau à la trajectoire votée et de garantir la sincérité de l’information budgétaire tant pour nos concitoyens que nos armées.

Cosignataires

Yannick Favennec-Bécot, David Habib

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.