Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation · Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Amendement n° DN13 Adopté
Mme Mereana Reid Arbelot GDRet 1 cosignataire· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 19 janvier 2026· sort le 21 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , au titre de sa succession ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.