Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN110 Sans sort
M. José Gonzalez RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.