Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-DN94 Sans sort
M. Laurent Jacobelli RNet 13 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Caroline Colombier, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Julien Limongi, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Alexandre Sabatou, Thierry Tesson, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.