Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade · Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade
Amendement n° DN1 Adopté
M. Charles Sitzenstuhl EPR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 23 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade,
Dispositif
Substituer aux mots :
« appelant à élever »,
le mot :
« élevant ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger une contradiction existant entre le titre de la proposition de loi et son dispositif. La proposition de loi ne se contente pas de recommander ou de souhaiter l’élévation au grade de général ; elle y procède elle-même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.