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Amendement n° II-DN120 Adopté

M. Frédéric Boccaletti RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 26 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement d'appel prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 1 euro symbolique pour la sous action 09.01 "Mémoire & patrimoine  mémoriel" de l'action n° 09 : "Politique de mémoire" au sein du programme n°169 "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, l'action n°02 : "Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale" du programme n°158 : "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale". Le texte prévoit actuellement 14,5 millions dont 12,9 millions pour les sépultures, sauf que 139 nécropoles militaires de 14-18 ont été inscrites au patrimoine de l'UNESCO. Malheureusement, ce budget 2024 ne prend pas en compte les retombées de ces inscriptions ainsi que leurs charges financières. Nous savons que l'inscription au patrimoine de l'UNESCO, c'est 30% de visites supplémentaires la première année, cela doit nécessairement entrainer une adaptation des services qui s'y rattachent (parkings, commodités...), le PLF 2025 doit prendre en compte ces changements et prévoir des crédits supplémentaires en conséquence. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes d'actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale devant être préservés.

Cosignataires

Caroline Colombier, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Romain Tonussi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.