ipolitiki

Amendement n° II-DN96 Adopté

Mme Stéphanie Galzy RN· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2024· sort le 30 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 59

Dispositif

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et sur l’allongement de sa durée.

Exposé sommaire

Cet amendement demande un rapport sur la revalorisation de la pension d’orphelin versée aux enfants des militaires décédés et également sur la durée de ce versement.   Aujourd’hui, il est essentiel de prendre en compte l'évolution des parcours éducatifs des jeunes bénéficiaires et explorer les raisons justifiant l'allongement de la durée de versement de ces pensions, en mettant en lumière l'augmentation de la durée des études.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.