Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-DN42 Sans sort
Mme Caroline Colombier RNet 15 cosignataires· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 25 octobre 2024· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Boccaletti, Alexandre Dufosset, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Florence Goulet, Laurent Jacobelli, Pascal Jenft, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Julien Limongi, Michèle Martinez, Thibaut Monnier, Catherine Rimbert, Thierry Tesson, Romain Tonussi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.