Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1672 Sans sort
Mme Sandrine Rousseau ECOS· Commission des affaires sociales· déposé le 15 octobre 2026· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 1661
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.