Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1521 Sans sort
Mme Mélanie Thomin SOCet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Dorine Bregman, Alain David, Peio Dufau, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Marc Pena, Dominique Potier, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.