Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1276 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat EPRet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danièle Carteron, Sophie Errante, Catherine Ibled, Brigitte Liso, Christophe Marion, Agnès Pannier-Runacher, Jean-François Rousset, Bertrand Sorre, Prisca Thevenot, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.