Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS1065 Sans sort
M. Christian Baptiste SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellay, Elie Califer, Philippe Naillet, Jiovanny William
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.