Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Amendement n° AS833 Adopté
M. Édouard Bénard GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 8 octobre 2026· sort le 16 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent les objectifs de dépenses pour 2027 de la branche AT/MP qui reposent notamment sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, malheureusement admise et non remise en question, ainsi que sur une dégradation des conditions de travail également non remise en cause. Il est urgent que la branche AT/MP soit financée à la hauteur du coût réel des accidents du travail et des maladies professionnelles aujourd’hui supporté par l’Assurance maladie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.