Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AS216 Sans sort
Mme Christine Le Nabour HORet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 octobre 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 89
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Gernigon, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Véronique Riotton
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.