Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
Amendement n° AS21 Adopté
Mme Gabrielle Cathala LFI-NFP· Commission des affaires sociales· déposé le 20 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« et des psychologues ».
Exposé sommaire
Amendement permettant de s’assurer de l’inclusion des psychologues dans le champ de cette disposition
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.