Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse · Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse
Amendement n° AS7 Adopté
Mme Marianne Maximi LFI-NFP· Commission des affaires sociales· déposé le 19 octobre 2026· sort le 21 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 31
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« – La quatrième phrase est ainsi rédigée : « Les institutions et les organismes concourant à construire une réponse globale adaptée à ses besoins en matière éducative, sociale, de santé, de logement, de formation, d’emploi et de ressource sont associés à l’élaboration de ce projet. » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.