Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° AS490 Sans sort
M. Eddy Casterman RNet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 4 juin 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-France Lorho, Thibaut Monnier, Anne Sicard, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.