Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle · visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Amendement n° AS9 Sans sort
M. Yannick Monnet GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 6 novembre 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est assez déplacé d’inviter les salariés à utiliser leur épargne salariale pour assumer l’entretien, l’éducation et les soins de leurs enfants alors même que le Gouvernement ne cesse de réduire le soutien aux familles et l’accès aux soins. Le présent dispositif, sous couvert de répondre aux besoins légitimes de ces familles, inscrit une mesure profondément inégalitaire entre ceux qui pourront user de leur épargne et ceux qui n’en possèdent pas, quand il s’agirait, bien différemment, de permettre à chacun d’être, soutenu à hauteur de ses besoins par la solidarité nationale. Enfin, en tout état de cause, il semble aux auteurs de cet amendement qu’il revient aux organisations syndicales d’examiner l’opportunité d’une telle disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.