Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS244 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2026· sort le 9 février 2026sous-amendement à l'amendement n° 132
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le Gouvernement réalise »
les mots :
« Est réalisée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur cherche à donner de la souplesse quant à l’auteur ou aux auteurs de la campagne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.