Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS238 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Au sein des »
les mots :
« Dans les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.