Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS235 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« à titre exclusivement »
les mots :
« leurs fonctions à titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.