Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS234 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire
La rapporteure propose de supprimer le renvoi à un décret prévu à l’article 4 bis , qui n’apparait pas nécessaire au regard de la précision de l’article, et qui contribuerait à ralentir les administrations.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.