Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS231 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« médicale »
les mots :
« de santé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à assurer une coordination avec la dénomination « maison de santé » retenue à l’article L. 6323‑3 du code de la santé publique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.