Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS227 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de l’établissement d’hospitalisation à domicile de son lieu de résidence »
les mots :
« d’un établissement d’hospitalisation à domicile ».
Exposé sommaire
Proposition de reformulation rédactionnelle de cette disposition introduite au Sénat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.