Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS224 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À la fin de l’alinéa 13, supprimer les mots :
« si nécessaire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, la phrase mentionnant déjà une « possibilité » d’enregistrer ses directives anticipées ou de les actualiser.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.