Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS221 Adopté
Mme Annie Vidal EPR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« y compris »
le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.