Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS217 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 20 bis A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« appartenant à des »
les mots :
« membres d’ ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.