Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS215 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« toute »
le mot :
« la ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (il n’y a qu’un délégataire).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.