Soins palliatifs et d’accompagnement · Soins palliatifs
Amendement n° AS212 Adopté
M. François Gernigon HOR· Commission des affaires sociales· déposé le 6 février 2026· sort le 9 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, supprimer le mot :
« unique ».
Exposé sommaire
Rédactionnel (le déterminant au singulier suffit pour faire obstacle à la désignation de plusieurs personnes).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.